Politique de confidentialité et autres mentions légales

Groupe TYT Inc. a son siège au 675, boulevard Lemire Ouest, Drummondville, Québec, J2B 8A9.

Conditions d’utilisation

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI‑DESSOUS.

En accédant et en naviguant sur le site Web de Groupe TYT (« TYT », « Groupe TYT Inc. » ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette section.

Pour connaître nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels, lorsque vous visitez et utilisez notre Site web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1. Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Groupe TYT, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Groupe TYT au Canada. Sous réserve de votre respect des Conditions d'utilisation et de toute autre entente conclue entre vous et nous, Groupe TYT vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site web et son Contenu pendant la durée des présentes Conditions d'utilisation. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu de l'Organisation, à l'exception du droit limité d'accéder et/ou d'utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, reproduire, désassembler, rééditer, transférer, adapter, envoyer, transmettre, publier, distribuer, vendre, revendre, compiler ou extraire tout Contenu ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Groupe TYT et dans la mesure permise par les Conditions d'utilisation. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu est strictement interdite et enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Groupe TYT. Groupe TYT fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables.

Utilisation acceptable - Vous ne devez utiliser le Site web et son Contenu qu'à des fins licites et conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions. Si, à tout moment, vous prenez connaissance d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par une personne ou une entité, vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.

2. Limitation de responsabilité

Groupe TYT ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Groupe TYT ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Groupe TYT ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les pertes de clientèles, interruptions de services, dommages informatique ou défaillances du système, découlant de ou en relation avec (i) les présentes conditions d'utilisation ainsi que votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web, son contenu et les services qui y sont offerts, et ce, même si l'organisation a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Groupe TYT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Groupe TYT ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard. Nous vous invitons à consulter le site de ces tiers pour obtenir l'information juste.

4. Vente des produits de Groupe TYT

Groupe TYT se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Groupe TYT, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages‑intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

Vous acceptez également de dégager Groupe TYT contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ; (ii) toute atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site web et de son Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu des présentes.

Groupe TYT se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Groupe TYT sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables.

7. Utilisation du masculin

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

Politique de confidentialité

Groupe TYT accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels collectés 1) sur notre site Web (https://www.groupetyt.com/) et/ou 2) que vous nous communiquez dans le cadre de a) votre participation à un service quelconque offert par Groupe TYT, b) collectés par votre navigation sur notre site WEB ou, c) à titre de candidat pour un poste ou d'employé.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels. Si tel n'est pas le cas, vous devrez cesser d'utiliser notre site.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Groupe TYT

A) COLLECTE

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de Groupe TYT. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Groupe TYT, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Groupe TYT de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Groupe TYT pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service, quelconque, à titre de candidat à un poste ou d'employé déjà en place, ce qui requiert que vous donniez de tels renseignements. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Groupe TYT des renseignements personnels, sur notre site ou par courriel, celle‑ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer et conserver conformément à la présente politique et à la législation applicable pour les fins de la cueillette et celles mieux décrites à la clause 4.

On parle de renseignements personnels tels que votre nom et prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone personnel ou cellulaire personnel, etc.

B) POLITIQUE

Groupe TYT Inc. s’engage à protéger les informations et renseignements de nature personnelle, conformément aux dispositions des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P‑39.1) et de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur les télécommunications (LC 2010, c 23).

C) PROTECTION

Groupe TYT Inc. s’assure de maintenir les meilleures pratiques en mettant en place de façon raisonnable des outils de gestion de la sécurité des données personnelles tels qu'une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la mise en place de pares-feux, la sensibilisation de nos employés à la Présente Politique et l'obtention de leur engagement à la respecter.

Malgré l'adoption de telles mesures, et compte tenu que le risque zéro n'existe pas dans le monde technologique où nous vivons, nous ne pouvons garantir l'absolue sécurité des renseignements personnels.

D) SIGNALEMENT OU REQUÊTE

Si vous avez des questions, des requêtes ou des demandes concernant nos politiques de traitement des données personnelles, pour rapporter un incident de confidentialité ou si vous désirez formuler une plainte quant à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Mme Marie‑Christine Aubin à l'adresse courriel suivante : maubin@groupetyt.com.

E) CONSERVATION

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

4. Fins pour lesquelles Groupe TYT peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion de Groupe TYT

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Groupe TYT pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Groupe TYT pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

b) Autres fins

Groupe TYT s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou autrement que sur la base de la législation applicable à d’autres fins que celles prévues lors de la collecte, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin, lorsque Groupe TYT croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l'exigent. Nous communiquons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services pour obtenir certains services, tels que la gestion et la sécurité informatique, ainsi que l'hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n'ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Autorités : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige. Cela inclut les situations où il est nécessaire de répondre à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire, ou de se conformer aux lois applicables. Nous pouvons également partager vos renseignements pour faire valoir nos droits, défendre une réclamation juridique, enquêter sur des activités illégales potentielles ou intervenir en cas de violation de nos politiques. Dans de tels cas, nous ne divulguerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif visé.

Transactions commerciales : Si une autre entreprise acquiert, ou envisage d’acquérir, notre société, nos activités ou nos actifs, ou si nous faisons l’objet d’une réorganisation ou d’un financement (y compris en cas d’insolvabilité ou de faillite), nous pourrions partager vos renseignements avec les autres parties concernées.

Où traitons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Sous réserve de ce qui précède, Groupe TYT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou lorsque Groupe TYT croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

6. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix‑huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Groupe TYT, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

Groupe TYT ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un Mineur, contactez notre responsable des renseignements personnels pour les faire retirer à l’adresse courriel suivante : maubin@groupetyt.com.

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Nous utilisons des témoins et autres technologies similaires (appelé « cookies » en anglais) pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons et à rendre la navigation plus utile et fiable. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

En acceptant les Conditions générales d’utilisation et la présente Politique, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de ce qu’on appelle un fichier témoin.

8. Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Groupe TYT n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

9. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Selon le contexte, vous pourriez bénéficier de différents droits concernant vos renseignements personnels, tels que :

Droits d'accès	Le droit d'être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
Droit de rectification	Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels s'ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
Droit à la portabilité	Le droit d'obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé de vos renseignements personnels informatisés. Vous pouvez aussi requérir que cette copie soit communiquée à toute autre personne ou tout autre organisme.
Droit de retrait du consentement	Le droit de retirer votre consentement à l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous certaines conditions.
Droit de désindexation	Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements, sous certaines conditions.
Droits concernant une décision automatisée	Le droit d'être informé lorsque vous faites l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, des renseignements personnels qui ont été utilisés lors de la décision ainsi que les principaux facteurs de la décision. Vous pouvez aussi demander qu'une personne révise la décision
Droit de déposer une plainte	Le droit de porter plainte auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels et auprès de l'autorité de contrôle pertinente concernant le traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées mentionnées au début de cette Politique.

10. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : csr@groupetyt.com.

Dernière mise à jour le 5 novembre 2026.