Politique de confidentialité et autres mention légales

Groupe TYT Inc. a son siège au 675, boulevard Lemire Ouest, Drummondville, Québec, J2B 8A9.

Conditions d’utilisation

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI‑DESSOUS.

En accédant et en naviguant sur le site Web de Groupe TYT (« TYT », « Groupe TYT Inc. » ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Groupe TYT, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Groupe TYT au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Groupe TYT. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Groupe TYT.

2. Limitation de responsabilité

Groupe TYT ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Groupe TYT ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Groupe TYT ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Groupe TYT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Groupe TYT ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

4. Vente des produits de Groupe TYT

Groupe TYT se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. Indemnisation

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Groupe TYT, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages‑intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Groupe TYT sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables.

7. Utilisation du masculin

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

Politique de confidentialité

Groupe TYT accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels collectés 1) sur notre site Web (https://www.groupetyt.com/) et/ou 2) que vous nous communiquez dans le cadre de a) votre participation à un service quelconque offert par Groupe TYT, b) collectés par votre navigation sur notre site WEB ou, c) à titre de candidat pour un poste ou d'employé.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels. Si tel n'est pas le cas, vous devrez cesser d'utiliser notre site.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Groupe TYT

A) COLLECTE

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de Groupe TYT. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Groupe TYT, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Groupe TYT de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Groupe TYT pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service, quelconque, à titre de candidat à un poste ou d'employé déjà en place, ce qui requiert que vous donniez de tels renseignements. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Groupe TYT des renseignements personnels, sur notre site ou par courriel, celle‑ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer et conserver conformément à la présente politique et à la législation applicable pour les fins de la cueillette et celles mieux décrites à la clause 4.

On parle de renseignements personnels tels que votre nom et prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone personnel ou cellulaire personnel, etc.

B) POLITIQUE

Groupe TYT Inc. s’engage à protéger les informations et renseignements de nature personnelle, conformément aux dispositions des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P‑39.1) et de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi sur les télécommunications (LC 2010, c 23).

C) PROTECTION

Groupe TYT Inc. s’assure de maintenir les meilleures pratiques en mettant en place de façon raisonnable des outils de gestion de la sécurité des données personnelles tels qu'une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la mise en place de pares-feux, la sensibilisation de nos employés à la Présente Politique et l'obtention de leur engagement à la respecter.

Malgré l'adoption de telles mesures, et compte tenu que le risque zéro n'existe pas dans le monde technologique où nous vivons, nous ne pouvons garantir l'absolue sécurité des renseignements personnels.

D) SIGNALEMENT OU REQUÊTE

Si vous avez des questions, des requêtes ou des demandes concernant nos politiques de traitement des données personnelles, pour rapporter un incident de confidentialité ou si vous désirez formuler une plainte quant à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Mme Marie‑Christine Aubin à l'adresse courriel suivante : maubin@groupetyt.com.

E) CONSERVATION

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

4. Fins pour lesquelles Groupe TYT peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion de Groupe TYT

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Groupe TYT pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Groupe TYT pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

b) Autres fins

Groupe TYT s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou autrement que sur la base de la législation applicable à d’autres fins que celles prévues lors de la collecte, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin, lorsque Groupe TYT croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

Groupe TYT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Groupe TYT croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

6. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix‑huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Groupe TYT, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

Groupe TYT ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

En acceptant les Conditions générales d’utilisation et la présente Politique, vous acceptez que des informations soient sauvegardées dans votre ordinateur au moyen de ce qu’on appelle un fichier témoin.

8. Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Groupe TYT n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

9. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : csr@groupetyt.com.

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026.