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Documents et règlements pour le transport de marchandises

Plusieurs documents et règlements concernant le transport de marchandises peuvent être importants à consulter avant l'expédition. Des liens utiles et accessibles sur cette page vous permettront d'être préparés! Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter!

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Documents

Connaissement
Formulaire à compléter et à joindre avec tous vos envois. Merci de le lire attentivement.

Surcharge de carburant

Soyez toujours informés sur la surcharge de carburant en consultant la page d'accueil de notre site.

Ouverture de compte

Groupe TYT

Carrier Package (complet)

Certificat ASFC
Programme d'autocotisation des douanes

Certificat d'assurances
Certificat d'assurances d'intermédiaires en transport - transporteurs et expéditeurs

Certificat Fast Expres
Programme FAST Expres

CNESST
Enregistrement à la CNESST

Certification FMSCA
Certificat de la Federal Motor Carrier Safety Administration pour la prévention des accidents impliquant des camions aux États-Unis

Certification Hazmat FMSCA
Certificat de conformité pour le transport de matières dangereuses aux États-Unis

Certificat N.I.R
Certificat d'enregistrement au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds

US Customs Bond

Certification PEP-PIP - Partenaires en protection
Partenaire en protection (Agence des services frontaliers du Canada)

Programme d'entretien préventif SAAQ
No mandataire: 25-9195

W-8BEN-E / Documentation
Programme de protection des travailleurs aux États-Unis

IFTA (Entente internationale conçernant la taxe sur les carburants)


 
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